Considérons un assistant documentaire utilisé pour retrouver des précédents dans des dossiers et préparer une première synthèse. Son architecture précise les documents autorisés pour chaque utilisateur, les critères de recherche des passages et les liens vers les sources permettant à l’avocat de vérifier la réponse proposée.
Une citation visible facilite la relecture sans garantir l’existence, l’actualité ou la pertinence d’une référence juridique. De même, un serveur installé dans les locaux ne décrit pas tous les accès aux documents. L’architecture doit relier la classification des dossiers, les outils autorisés et les contrôles qui permettent d’utiliser le résultat.
Partir des informations et de l’usage prévu
Pour une recherche de précédent, l’étude précise le fonds documentaire concerné, les utilisateurs et les actions attendues. La simple recherche d’une pièce et la rédaction d’une analyse à partir de plusieurs clauses ne demandent pas nécessairement les mêmes autorisations ni le même niveau de vérification.
La classification suivante propose trois situations pratiques. Elle ne correspond pas à des catégories inscrites dans l’article 321 du Code pénal.
| Situation | Informations traitées | Question d’architecture |
|---|---|---|
| Recherche générale | Documents publics et question sans élément confidentiel d’un dossier | Quel outil et quelles conditions conviennent à cette recherche ? |
| Travail sur un dossier | Contenu confidentiel, même après retrait des identifiants directs | Quels acteurs peuvent le recevoir et dans quel environnement approuvé ? |
| Recherche dans les archives | Pièces et correspondances de plusieurs dossiers | Comment limiter chaque recherche aux dossiers autorisés ? |
Le retrait des noms ne suffit pas à rendre un contenu librement communicable. Les faits, les relations entre personnes ou les circonstances peuvent encore identifier un dossier et relever du secret professionnel. L’étude qualifie donc l’information et l’usage avant de décider de sa transmission.
Les archives ajoutent une difficulté de périmètre. Un collaborateur peut avoir accès à certains mandats sans être autorisé à parcourir l’ensemble du fonds. Le moteur de recherche doit appliquer cette séparation, y compris aux extraits, aux résumés et aux documents exportés.
Traduire les obligations en conditions de traitement
L’article 321 CP protège le secret professionnel. Les recommandations de la Fédération suisse des avocats sur le cloud examinent les conditions du recours à des prestataires. Elles ne permettent pas de déduire une solution unique du seul pays d’hébergement.
L’étude examine les engagements de confidentialité correspondant au mandat du fournisseur. Elle identifie les accès techniques et les sous-traitants. Elle vérifie les finalités du traitement et le sort des contenus, notamment leur conservation et leur réutilisation éventuelle. La qualification du prestataire et les obligations d’information ou d’accord du client demandent une analyse adaptée au dossier.
Une installation interne, un environnement dédié hébergé ou un service externe approuvé peuvent présenter des compromis différents. Le choix doit tenir compte des personnes qui administrent les systèmes, des clés, des journaux et des conditions de sortie. Un engagement de non-entraînement ne décrit pas à lui seul l’ensemble de ces points.
Les lignes directrices de la FSA sur l’IA relient également l’usage à la compétence et à la vérification du travail. Le cadre contractuel et la conception technique doivent permettre cette vérification dans les conditions réelles de l’étude.
Rendre la recherche et ses réponses vérifiables
Le système prépare les documents et conserve leur référence, leur version et leurs droits d’accès. Une recherche peut combiner les termes exacts d’une décision avec une comparaison sémantique. Les essais portent notamment sur des dossiers proches et sur les difficultés liées aux textes remplacés ou absents du fonds.
La réponse présente les passages utilisés et permet d’ouvrir les pièces complètes. L’avocat examine l’existence et la portée de la source, son actualité, sa pertinence et le raisonnement proposé. L’interface doit faciliter cette démarche plutôt que remplacer le document par un résumé impossible à contrôler.
Le jeu d’essai comprend aussi des questions sans réponse dans le corpus. Un comportement acceptable peut consister à indiquer cette absence et à préciser les limites de la recherche. Une formulation assurée accompagnée d’une référence inventée constitue, au contraire, un résultat à rejeter.
Les droits doivent être testés avec plusieurs profils. Une question reformulée ne doit pas contourner la séparation des dossiers. Les journaux permettent de retrouver les documents consultés et les opérations effectuées, en limitant eux-mêmes la conservation d’informations confidentielles.
Préparer une exploitation compatible avec le travail de l’étude
Le choix du modèle et du matériel vient après la définition de la charge. Le nombre de personnes dans l’étude ne correspond pas directement au nombre de demandes simultanées. La longueur des dossiers, le délai attendu et les autres traitements influencent également le dimensionnement.
Un serveur d’inférence comme vLLM exécute le modèle et expose une interface technique. L’application web utilisée par les collaborateurs, son authentification et ses règles d’accès restent des composants distincts. Cette séparation permet d’identifier les responsabilités et de vérifier chaque échange.
Une machine unique peut convenir à un premier périmètre si l’étude accepte ses conditions de disponibilité. Elle doit néanmoins prévoir la maintenance, la restauration et les moyens temporaires en cas d’arrêt. L’article sur les configurations locales décrit les mesures utiles au dimensionnement.
Les sauvegardes couvrent les documents, les configurations et les éléments nécessaires à leur utilisation. Un test de restauration vérifie que les personnes désignées peuvent retrouver un service exploitable. Le budget comprend ces moyens et le travail nécessaire pour maintenir le service, avec l’assistance prévue.
Vérifier la cohérence entre les engagements et le système
Les informations données aux clients et les conventions de mandat doivent décrire les traitements réellement prévus. Une promesse de traitement exclusivement suisse, d’absence d’accès externe ou de maîtrise exclusive des clés demande des éléments qui la démontrent. Une formule contractuelle trop large peut engager l’étude au-delà de son dispositif réel.
La préparation du projet organise les vérifications suivantes.
- Identifier les dossiers et les usages concernés.
- Faire valider les conditions juridiques et contractuelles applicables.
- Concevoir et tester les accès, les échanges et la recherche.
- Vérifier les réponses sur des cas représentatifs.
- Organiser les règles de conservation et les moyens d’exploitation.
L’étude dispose d’un outil dont elle comprend le périmètre et les limites. La valeur de l’IA réside dans une recherche mieux exploitable et un travail préparatoire contrôlable, avec les moyens nécessaires à l’exercice du jugement juridique.
Cet article présente une démarche d’architecture. L’étude conserve la responsabilité de l’analyse juridique de ses dossiers, des restrictions de ses clients et de ses conditions de mandat.