Notes pratiques
Articles · droit
Articles sur les plateformes de données, les applications, l’IA et le cloud, avec explication des mécanismes techniques et des choix d’architecture.
Quatre questions sur le règlement européen sur l’IA pour une entreprise suisse
Le rôle de l’entreprise, son lien avec l’Union européenne et la finalité du système déterminent l’analyse. Les conclusions doivent ensuite être traduites en décisions de conception vérifiables.
Concevoir une IA privée pour les études d’avocats avec contrôle des accès et des sources
La confidentialité des dossiers, les accès et la vérification des résultats orientent l’architecture. Le serveur est une option de mise en œuvre au sein de cette analyse.
Quelle loi protège les données des élèves d’une école privée ?
Le statut de l’école et l’activité concernée déterminent le cadre applicable. Un exemple de portail parents permet de relier les données, les fournisseurs et les responsabilités.
Documenter le choix d’un fournisseur informatique pour une commune vaudoise
Le droit applicable, la valeur du marché et les conditions réelles du traitement des données orientent le choix du fournisseur et la rédaction du contrat.
Choisir une architecture d’IA pour les données de santé et les résultats de recherche
Les dossiers de patients et les résultats non publiés peuvent coexister dans une même organisation. Leurs usages et leurs règles de communication déterminent les contrôles à concevoir.