Articles · droit
Prendre de la hauteur sur la technologie : comprendre ce qui change vraiment et décider en connaissance de cause.
Le règlement européen sur l’IA : quatre questions pour une entreprise suisse
Une adresse suisse ne suffit pas à décider si le règlement européen sur l’IA concerne un usage. Examinez le rôle de l’entreprise, le lien avec l’Union européenne, l’effet sur les personnes et les preuves réunies avant la production.
IA privée pour les études d’avocats : une architecture fondée sur les risques
Le droit suisse ne prescrit aucune machine en particulier. Il impose aux études de protéger le secret professionnel, de maîtriser leurs prestataires et de vérifier les résultats. Voici un modèle à trois niveaux.
Écoles privées : quelle loi protège les données des élèves ?
Les écoles privées relèvent généralement de la LPD fédérale pour leurs traitements privés, mais la surveillance cantonale et les exceptions liées aux tâches publiques restent déterminantes.
Les exigences qu’une commune vaudoise doit imposer à son fournisseur informatique
Marchés publics, protection cantonale des données, secret de fonction, accès étranger et transparence : les points qu’une commune vaudoise vérifie avant de signer.
IA en clinique et en laboratoire : deux régimes de risque, deux architectures
Une clinique privée protège les données des patients par le secret professionnel, la LPD et la LRH. Un laboratoire de biotech protège un savoir-faire inédit et la nouveauté absolue d’un brevet. Je construis ces deux salles différemment.